Un relevé de propriété ne se fait pas automatiquement avant la vente ;
Toutefois, il est, bien sûr, possible et souvent souhaitable pour l'acheteur d'une propriété importante
d’obtenir un rapport sur l'état de la propriété d'un expert indépendant, un architecte ou autre.
Certains rapports obligatoires doivent être fournis dans certaines circonstances.
Par exemple, un rapport sur l'existence éventuelle de plomb doit être fourni par les vendeurs de biens
qui ont été construits avant 1948 et qui se trouvent dans une éventuelle "zones de risque".
Il y a d’autres rapports obligatoires qui peuvent avoir à être fournis tels des rapports sur l'amiante,
termites, gaz naturel et « les risques naturels et technologiques ».
Le vendeur doit fournir dans tous les cas, les actes de la propriété confirmant son titre.
D’autres documents nécessaires peuvent inclure des règlements de copropriétaire
d'un appartement (Co-op ou condo).
En général, on recommande aux acheteurs de toujours vérifier les paramètres tels que le bâtiment -
et propriété - surfaces, limites de propriété, permis de construire ou des taxes annuelles de
propriété et frais.
En cas de doute, les acheteurs devraient consulter leur agent immobilier qui pourra soit
les aider directement soit leur recommander un spécialiste local tel un avocat, un architecte, etc.,
afin de clarifier ces points. |
